Conditions d'Utilisation de Etoiles Russes

Préambule (Conditions d'Utilisation révisées en date du 20/04/2010)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Etoiles Russes. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Etoiles Russes. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Etoiles Russes® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Etoiles Russes par internet. Certaines fonctionnalités du Service Etoiles Russes sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Etoiles Russes et en étant Membre de Etoiles Russes, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Etoiles Russes, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Etoiles Russes. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Etoiles Russes" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes des pays francophones et russophones à des fins personnelles et non commerciales. Etoiles Russes est disponible par Internet de manière gratuite ou payante.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Etoiles Russes à volonté sur une période limitée de 3 mois (non renouvllées tacitement). Le Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Etoiles Russes.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Etoiles Russes disposant d'un Abonnement valide
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Etoiles Russes valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Etoiles Russes.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
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Article 2. Accès et inscription aux Services de Etoiles Russes

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Etoiles Russes, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Etoiles Russes sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Etoiles Russes.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Etoiles Russes résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Etoiles Russes contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Etoiles Russes n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Etoiles Russes n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Etoiles Russes.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Etoiles Russes les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Etoiles Russes, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Etoiles Russes ses coordonnées, un message électronique l'informant de Etoiles Russes et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Etoiles Russes désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun abonnement (Abonnement) ne court. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
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Article 3. Utilisation de Etoiles Russes

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant du Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Etoiles Russes. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Etoiles Russes lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de Etoiles Russes

Etoiles Russes assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Etoiles Russes n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Etoiles Russes ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Etoiles Russes n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Etoiles Russes ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Etoiles Russes ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Etoiles Russes ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Etoiles Russes ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Etoiles Russes dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Etoiles Russes, sur Etoiles Russes ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Etoiles Russes et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Etoiles Russes rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Etoiles Russes par l'intermédiaire des Services.

3.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Etoiles Russes et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Etoiles Russes et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Etoiles Russes et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser Etoiles Russes à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Etoiles Russes, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Etoiles Russes doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Etoiles Russes aucune information personnelle fournie par un Membre à Etoiles Russes (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Etoiles Russes.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Etoiles Russes se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Etoiles Russes.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Etoiles Russes des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Etoiles Russes.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Etoiles Russes pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
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Article 4. Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par Etoiles Russes sur des Services Audiotel.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles sur le site Etoiles Russes et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
Le Membre peut à tout moment notifier à Etoiles Russes son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".
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Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Etoiles Russes peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, informations sur votre apparence physique, photographie, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
Etoiles Russes utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Etoiles Russes afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Etoiles Russes et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls nous, administraeurs, avons accès à vos informations, accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
2. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur le site Web de Etoiles Russes.
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Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Etoiles Russes

Les marques (notamment Etoiles Russes), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Etoiles Russes et dans le Service Etoiles Russes sont la propriété intellectuelle de Etoiles Russes et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Etoiles Russes sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Etoiles Russes au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Etoiles Russes. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Etoiles Russes.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Etoiles Russes, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Etoiles Russes.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à "Etoiles Russes" une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site "Etoiles Russes".
Le Membre autorise expressément "Etoiles Russes" à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services "Etoiles Russes" ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et "Etoiles Russes". Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
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Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Etoiles Russes et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Etoiles Russes : Navigateur Firefox ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de "Etoiles Russes" sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - "Etoiles Russes" ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de Etoiles Russes vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Etoiles Russes ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Etoiles Russes ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Etoiles Russes n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Etoiles Russes imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Etoiles Russes. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, Etoiles Russes ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Etoiles Russes informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Etoiles Russes doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Etoiles Russes des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Etoiles Russes, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. Etoiles Russes ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Etoiles Russes ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. La qualité du Service de rencontres Etoiles Russes exigée tant par Etoiles Russes que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Etoiles Russes permet à tout Membre de lui signaler sur le site Etoiles Russes les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Etoiles Russes, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Etoiles Russes, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
4. Dans le cas où la responsabilité de Etoiles Russes serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Etoiles Russes contre toute condamnation prononcée à son encontre.

7.3 Liens

Etoiles Russes peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Etoiles Russes ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Etoiles Russes ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Etoiles Russes, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Etoiles Russes étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

Etoiles Russes ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Etoiles Russes, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, Etoiles Russes ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Etoiles Russes ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
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Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Etoiles Russes en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Etoiles Russes dédiée à cet effet. Cette demande sera effective immédiatement à de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Abonnement du Membre.
La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Etoiles Russes résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Etoiles Russes résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Etoiles Russes au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
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Article 9. Convention entre le Membre et "Etoiles Russes"

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Etoiles Russes auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Etoiles Russes. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Etoiles Russes et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
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Article 10. Modifications de "Etoiles Russes" ou des conditions d'utilisation

Etoiles Russes pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Etoiles Russes. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1 Le Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale du Abonnement.

10.2 La durée initiale du Abonnement souscrit par le Membre a expiré :

Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Abonnementé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Etoiles Russes.
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Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
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